Modifications du SIMDUT 2023

Ce qui se passe?

Le Canada a modifié son Règlement sur les produits dangereux par l'intermédiaire de la Gazette du gouvernement du Canada publiée le 15 décembre 2022. Ces mises à jour sont conçues pour se conformer aux exigences les plus récentes du document des Nations Unies intitulé Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), Septième édition révisée. (SGH), Manuel d'épreuves et de critères, pour la classification des produits dangereux dans le monde.

Les changements sont détaillés dans la Gazette du Canada https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2023/2023-01-04/html/sor-dors272-fra.html

Qu'est-ce qui change?

• Deux nouvelles classes de danger physique :
  • Aérosols
  • Produit chimiques sous pression
• Modifications des méthodes de classification des dangers
• Modifications des procedures de test des produits
• Modifications des données présentées dans une FDS

Quand les changements prennent-ils effet?

Ces modifications sont entrées en vigueur le jour de leur publication au Journal officiel du 15 décembre 2022.

Il y a une période de transition de trois (3) ans. Ainsi, après le 15 décembre 2025, tous les employeurs, fournisseurs, fabricants et formateurs devront se conformer à ces modifications.

Comment la formation est-elle affectée?

La formation de YOW Canada sera mise à jour avec les éléments suivants:

• Les règlements ne s’appellent plus SIMDUT 2015, donc le nom du cours passera de « SIMDUT 2015 (SGH) » à « SIMDUT ».
• La diapositive qui détaille les dangers physiques sera mise à jour pour inclure les deux (2) nouvelles classes de dangers physique:
  1. Aérosols
  2. Produit chimiques sous pression

Comment les employeurs sont-ils concernés?

Les employeurs devront s'assurer que leurs employés sont à jour sur les nouvelles classes de danger physique des aérosols et produits chimiques sous pression. De plus, toutes les FDS des produits sur le lieu de travail doivent être remplacées par des versions conformes aux modifications.

Comment les fournisseurs/fabricants sont-ils affectés?

Les modifications portent principalement sur les modifications apportées à la classification des dangers et aux exigences relatives aux FDS. Ces changements affectent en grande partie les fournisseurs et les fabricants.

• Évaluations des dangers et des dangers moins graves.
• Données animals – non pertinentes pour les humains.
• Les produits sensibles à l'eau qui libèrent une substance toxique au contact de l'eau ont des exigences LC50 mises à jour.
• Classe de danger physique des produits chimiques sous pression – le pictogramme associé à un symbole de l'annexe 3 doit être remplacé par le symbole spécifié pour cette catégorie dans la section 3 de l'annexe 3 du document des Nations Unies intitulé Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. (SGH), huitième édition révisée.
• Mise à jour des mises en garde pour les liquides pyrophoriques et les solides pyrophoriques.
• Mises à jour des mises en garde sur la toxicité aiguë (inhalation).
• Concentration des changements d'étiquetage des produits.
• Modifications des secrets commerciaux.
• Communication de la source des données toxicologiques à divulguer.
• Méthodes de calcul utilisées pour déterminer les données d'essai à divulguer.
• La définition des aérosols a été modifiée et élargie pour la classification des produits.
• Critères de test mis à jour pour les solides oxydants.
• Données de test mises à jour sur les peroxydes organiques.
• Détermination des données de toxicité aiguë et changements de classification.
• Modifications des données de détermination de la cancérogénicité.